Les présentes conditions générales d’utilisation («CGU») constituent des dispositions contractuelles obligatoires et définissent les termes et conditions, dans lesquels CHEM2STAB permet aux Utilisateurs d’utiliser le Site en ligne proposés (telles que ces notions sont définies ci-après).

Les présentes CGU, telles qu’énoncées ci-après, s’appliquent à l’utilisation du site Internet hébergé en France et accessible à l’adresse www.chem2stab.org ou via une application sur la téléphonie mobile, tablette ou ordinateur (ci-après le «Site»).

Le Site est la propriété exclusive de CHEM2STAB. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait impliquer un quelconque transfert de l’un quelconque des droits de propriété ou d’exploitation de CHEM2STAB sur le Site.

MERCI DE LIRE TRES ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CGU AVANT TOUTE UTILISATION DU SITE.

EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIES PAR LES PRESENTES CGU.

NOTEZ QUE SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUT OU PARTIE DE CES CGU, IL VOUS APPARTIENT DE NE PAS ENTRER DANS LE SITE, DE NE PAS L’UTILISER OU DE CESSER TOUTE UTILISATION DUDIT SITE.

Tout Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des CGU et en avoir conservé un exemplaire. A ce titre, CHEM2STAB recommande à l’Utilisateur de lire attentivement les présentes CGU, d’en imprimer un exemplaire et de le conserver.

CHEM2STAB est un laboratoire commun de recherche entre l’Université d’Avignon et la société CALIXAR (société par actions simplifiées au capital de 118 554 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 530 424670 RCS LYON) soutenu par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR)

CHEM2STAB est un laboratoire spécialisé dans la recherche et le développement, de réactifs pour l’extraction, la solubilisation, la purification, la stabilisation et la cristallisation de protéines membranaires (ci-après la «Technologie»).

CHEM2STAB désigne solidairement l’université d’Avignon et CALIXAR dans l’ensemble des présentes CGU.

DEFINITIONS

DONNEES

Désignent l’ensemble des données brutes, telles que, mais sans s’y limiter, toute information, listings, protocoles, études, fiches profils, images, vidéographies, dossiers, rapports, états, chartes, graphiques, essais, documents, résultats, etc., susceptibles d’être utilisées par CHEM2STAB, dans le cadre de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, dont les échanges entre ce dernier et CHEM2STAB, ainsi que toute information mise en ligne sur ledit Site, directement comme indirectement, par CHEM2STAB.

UTILISATEUR

Désigne toute personne utilisant ou qui a utilisé le Site, en ce notamment compris, les visiteurs du Site.

CONDITIONS D’ACCES ET D’INSCRIPTION

1. Les Utilisateurs doivent être âgés d’au moins 18 ans s’il s’agit de personnes physiques ou être régulièrement immatriculés s’il s’agit de personnes morales. Les Utilisateurs reconnaissent disposer des compétences et des équipements (ordinateur, logiciel, moyen de télécommunication) nécessaire à l’accès au Site et à son utilisation, et devront en conséquence assumer personnellement l’ensemble des coûts liés à ces équipements (coûts de télécommunication notamment, etc.).

2. L’Utilisateur qui souhaiterait échanger avec CHEM2STAB doit, dans le cadre de son courriel transmis à l’adresse contact@chem2stab.org, préciser ses informations personnelles (principalement, son nom et prénom, qualité pour agir, nom de la structure requérante, et en cas de société, forme sociale, capital, siège social, numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés).

3. CHEM2STAB pourra librement, sans préavis, ni indemnisation de part et d’autre, renoncer, suspendre ou modifier le Site, et notamment, en cas de difficultés techniques, de mises à jour, de travaux de réparation ou de maintenance, ou toute autre cause indépendante de la volonté de CHEM2STAB. CHEM2STAB ne saurait être responsable en cas d’indisponibilité ou de non-usage du Site, à quelle que période que ce soit et pour quelle que durée que ce soit.

ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

Les présentes CGU engagent les Utilisateurs envers CHEM2STAB.

Le Site appartient exclusivement à l’Université d’Avignon et à la société CALIXAR.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. CHEM2STAB ne contrôle pas les contenus stockés ou rendus publics via le Site et ne pourra, en aucun cas, en être tenue pour responsable.

L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires aux dispositions législatives et règlementaires de la République Française et/ou porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers.

Dans ce contexte, les Utilisateurs devront garantir que toute information transmise par courriel à l’adresse contact@chem2stab.org est complète, exacte et précise. Au surplus, sans que cette liste soit exhaustive et à la seule appréciation de CHEM2STAB, l’Utilisateur s’interdit :

¥  d’utiliser le Site à d’autres fins qu’un usage normal, étant précisé que seront notamment considérés comme ne relevant pas d’un usage normal toute utilisation et activité jugées disproportionnées,

¥  de publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais du Site, tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d’incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers; d’atteinte à l’autorité de la justice; d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ; d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide ; de divulgation d’informations couvertes par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée ; ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d’explosifs,

¥  de tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant l’identité ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autrui,

¥  de falsifier des Données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière une information de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu via le Site,

¥  de se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de logiciels, bases de données, images et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui,

¥  de télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques, des Chevaux de Troie, des logiciels espions, ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative,

¥  de télécharger toute Donnée mise en ligne ou rendue accessible par CHEM2STAB, directement comme indirectement, sur le Site, à l’exception des informations expressément indiquées comme téléchargeables par CHEM2STAB,

¥  de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des Données , modifier ou altérer ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site,

¥  de poster, indiquer, ou diffuser, sous quelle que forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des informations,

¥  de poster, indiquer, ou diffuser sous quelle que forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal et/ou contraire aux bonnes moeurs,

¥  d’agir déloyalement envers CHEM2STAB et par conséquent, de ne pas respecter et de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image et à la réputation de CHEM2STAB ou du Site,

¥  utiliser le Site pour transmettre ou faciliter l’envoi de publicités ou de matériels promotionnels non sollicités ou non autorisés,

¥  plus largement, utiliser le Site d’une quelconque façon qui enfreindrait une loi locale, nationale ou internationale, ou toute autre réglementation.

Si CHEM2STAB estime, à sa seule discrétion, que toute information transgresse ou peut transgresser l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, CHEM2STAB se réserve le droit, à tout moment et sans limitation de toute autre action, en droit ou en équité, de: (i) refuser de permettre à l’Utilisateur d’accéder à cette information, (ii) supprimer définitivement cette information, (iii) utiliser tous moyens technologiques, juridiques, opérationnels ou autres à sa disposition en vue d’obtenir l’exécution forcée des dispositions des présentes CGU, en ce notamment compris, mais sans s’y limiter, le blocage des adresses IP.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE – COPYRIGHT

La Technologie est et demeure la propriété exclusive de CHEM2STAB. Aucune disposition des présentes CGU, ni l’accès au Site, n’implique de transfert de propriété de la Technologie ou de tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle de CHEM2STAB à l’Utilisateur. Aucun droit, ni aucune licence, sur toute demande de brevet, brevet ou tout autre droit de propriété n’est, directement ou indirectement, accordé à l’Utilisateur au titre des présentes CGU.

L’Utilisateur ne pourra donc prétendre à aucun droit sur ou relatif à la Technologie ou à tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle de CHEM2STAB et s’interdit d’y porter atteinte, en tout ou partie, directement comme indirectement.

Le contenu du Site, et notamment les sons, images, photographies, vidéos, écrits, textes, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, etc. sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à CHEM2STAB.

Le Site et son contenu sont protégés, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français, notamment par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques. Tous les autres droits sont réservés.

Les Utilisateurs acceptent expressément de ne pas mettre en ligne, télécharger, intégrer, publier, inscrire, envoyer, transmettre ou rendre disponible du contenu qui enfreindrait tous droits d’auteur, brevets, marques, secret d’affaires ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Notamment, les Utilisateurs s’engagent à ne pas télécharger toute Donnée mise en ligne ou rendue accessible par CHEM2STAB, directement comme indirectement, sur le Site, à l’exception des informations expressément indiquées comme téléchargeables par CHEM2STAB.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de tierces parties, quelle qu’en soit la forme, en ce notamment inclus tout code (HTML, CSS, JavaScript, etc.).

L’Utilisateur qui soupçonne que des droits ont été enfreints doit en informer dans les plus brefs délais CHEM2STAB, en adressant un courriel à l’adresse contact@chem2stab.org, qui prendra en conséquence toute mesure de sa compétence.

Dans ce cas, CHEM2STAB se réserve la possibilité de demander à l’Utilisateur toute information complémentaire, pour s’assurer de la réalité de la violation rapportée.

INFORMATIONS NOMINATIVES

En conformité avec la réglementation applicable, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés dite loi «Informatique et Libertés » et son décret d’application, CHEM2STAB a désigné un correspondant Informatique et Libertés, en charge de la gestion du traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur, peut à tout moment, accéder aux informations personnelles le concernant détenues par CHEM2STAB, demander leur modification ou leur suppression.

Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

Les informations collectées sont exclusivement destinées à CHEM2STAB et ne feront pas l’objet de cession ou d’échange à des tiers.

A toute fin de preuve, ses informations personnelles peuvent être conservées et archivées confidentiellement par CHEM2STAB, selon les lois en vigueur.

Pour les besoins des présentes, les informations personnelles des Utilisateurs s’entendent, notamment, de leurs Données, dont leurs noms et prénoms, adresses e-mail, adresses IP, images, photographies, vidéos, etc.

En aucun cas, CHEM2STAB ne pourra toutefois être tenue responsable en cas d’utilisation d’une des informations personnelles d’un Utilisateur, par un autre Utilisateur.

Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes des Utilisateurs, CHEM2STAB pourra être amenée à collecter des informations personnelles des Utilisateurs, notamment par l’utilisation de cookies.

DROITS DE PROPRIETE SUR LES DONNEES ET INFORMATIONS

L’ensemble des Données mises à disposition par CHEM2STAB, directement comme indirectement, sur le Site sont la propriété de CHEM2STAB, qui conserve tous les droits, titres et intérêts y relatifs.

Aucun transfert ou concession de droits sur les Données n’est fait ou doit être déduit de toute disposition des présentes CGU ou par toute autre disposition contenue sur le Site. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits ci-dessus.

Dans ce cadre, l’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, republier, télécharger, effacer, afficher, transmettre ou distribuer, par tout moyen, lesdites Données, en tout ou partie, à l’exception des informations expressément indiquées comme téléchargeables par CHEM2STAB.

L’Utilisateur reconnait que les Données peuvent comprendre d’autres informations appartenant à des parties tierces et s’engage en conséquence à respecter tout droit de propriété de ces tiers sur ces Données et à prendre toute précaution utile, qui serait raisonnablement nécessaire, à l’effet de protéger le caractère privé, confidentiel de ces Données de toute utilisation non autorisée.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La politique de confidentialité de CHEM2STAB indique aux Utilisateurs les règles d’utilisation et de protection de leurs informations personnelles sur le Site.

La politique de confidentialité s’applique à l’utilisation du Site et donc, à tous les Utilisateurs visualisant ou navigant sur le Site.

La politique de confidentialité de CHEM2STAB figure en bas de page sur le Site et accessible suivant le lien hypertexte https://www.chem2stab.org/legale-notice/ . Les Utilisateurs sont priés, avant toute utilisation du Site, de lire attentivement les règles incluses dans cette politique de confidentialité. En visualisant le Site, et pendant toute leur utilisation du Site, les Utilisateurs sont réputés accepter sans réserve tous les engagements et obligations mentionnés dans ladite politique de confidentialité de CHEM2STAB.

MARQUES

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes CGU, le nom «CHEM2STAB», les logos, le Site, les noms de domaine, les noms et toutes les autres marques de commerce et / ou des noms commerciaux contenus sur le Site sont des marques de commerce, appellations commerciales ou des marques de services de CHEM2STAB (collectivement, les «Marques»). L’Utilisateur s’engage à ne pas afficher ou utiliser, de quelque manière, une des Marques, sans le consentement écrit préalable de CHEM2STAB. Toutes les autres marques de tiers, marques de service, logos et noms commerciaux figurant sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Aucun transfert ou concession de droits en vertu des marques est faite ou doit être déduit de toute disposition des présentes CGU ou par toute autre disposition contenue sur le Site, et tous les droits attachés aux Marques sont réservés par CHEM2STAB ou les détenteurs respectifs.

GARANTIES

L’UTILISATEUR RECONNAIT EXPRESSEMENT QUE L’UTILISATION DU SITE SE FAIT A SES SEULS RISQUES. LES DONNEES OBTENUES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE SONT FOURNIES «TELLES QUELLES» ET SONT «MISES A DISPOSITION» SANS AUCUNE GARANTIE, REPRESENTATION, CONDITION, ENGAGEMENT OU TERME – EXPRES OU TACITE – STATUTAIRE OU AUTRE – INCLUANT NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, SANS AUCUN ENGAGEMENT DE QUALITE, DURABILITE, PERFORMANCE, FIABLILITE, ABSENCE DE CONTREFACON OU DE VIOLATION DE DROIT D’AUTEUR, ADEQUATION A UN QUELCONQUE USAGE DE LA PART DE CHEM2STAB. TOUTES CES GARANTIES, REPRESENTATIONS, CONDITIONS, ENGAGEMENTS ET TERMES SONT EXCLUS DES PRESENTES CGU. DANS LA MESURE DE CE QUI EST AUTORISE PAR LA LOI APPLICABLE, CHEM2STAB NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE CE QUE: (I) LE SITE CORRESPONDE AUX BESOINS DE L’UTILISATEUR, OU QUE (II) LE SITE NE SOIT PAS ININTERROMPU, RALENTI, SECURITAIRE OU SANS DYSFONCTIONNEMENT, OU QUE (III) LE SERVEUR OU TOUTE INFORMATION RENDUE PUBLIQUE VIA LE SITE SOIT LIBRE DE TOUT VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU ELEMENTS AFFECTANT LA BONNE UTILISATION DU SITE , OU QUE (IV) LE SITE SOIT ACCESSIBLE 24 HEURES SUR 24, 7 JOURS SUR 7. CHEM2STAB N’ETANT TENUE QUE PAR UNE OBLIGATION DE MOYENS QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE.

CHEM2STAB NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE DECLARATION QUANT A LA PERTINENCE OU A L’ADEQUATION DES DONNEES RESULTANT DE L’UTILISATION DU SITE, A QUELQUE USAGE QUE CE SOIT, PAS PLUS QUANT A SA LEGITIMITE, LEGALITE, VALIDITE, EXACTITUDE, AUTHENTICITE, FIABILITE, COMPLETUDE, ACTUALITE, OU QUANT AU DROIT DE LIBREMENT EXPLOITER CES DONNEES RESULTANT DE L’UTILISATION DU SITE.

RESPONSABILITES

EN AUCUN CAS, CHEM2STAB, SES DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS OU PERSONNEL, NE PEUVENT ETRE RESPONSABLES OU MIS EN CAUSE PAR L’UN QUELCONQUE DES UTILISATEURS OU TOUTE AUTRE PERSONNE AFFECTEE PAR LE SITE, DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS COMME INDIRECTS, DOMMAGES SPECIAUX, PUNITIFS OU DECOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, OU TOUT AUTRE DOMMAGE PROVENANT DE: (I) L’INDISPONIBILITE DU SITE OU (II) TOUTE DIFFICULTE TECHNIQUE AFFECTANT LE SITE OU (III) INCAPACITE D’UTILISER, EN TOTALITE OU EN PARTIE, LE SITE OU (IV) TOUTES ERREURS, INADAPTATIONS, OUBLIS, DEFAUTS, FAILLES SECURITAIRES; OU (V) ACCES NON AUTORISE OU ALTERE AU SITE, AINSI QU’A SES RESULTATS, OU (VI) TOUTE AUTRE INCAPACITE DE CHEM2STAB, MEME SI CHEM2STAB A ETE ALERTEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, ET CE, QUELQUE SOIT LA FORME DE L’ACTION INTENTEE (EXECUTION CONTRAT, ACTION CIVILE OU AUTRE), OU (VII) L’USAGE DES DONNEES RESULTANT DE L’UTILISATION DU SITE. SI L’UTILISATEUR N’EST PAS SATISFAIT DU SITE, OU N’EST PAS OU PLUS D’ACCORD AVEC LES PRESENTES CGU, SON SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER SANS DELAI L’UTILISATION DU SITE. DANS LE CAS OU CERTAINES JURIDICTIONS NE RECONNAITRAIENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES CONSECUTIFS A L’UTILISATION DU SITE, LES EXCLUSIONS CI-AVANT NE S’APPLIQUERONT PAS A L’UTILISATEUR DEVANT CES JURIDICTIONS, ETANT PRECISE QU’EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITE DE CHEM2STAB SERA LIMITEE A LA SOMME GLOBALE ET FORFAITAIRE DE MILLE EUROS (1000 €).

L’UTILISATEUR ACCEPTE DE SURCROIT QUE CHEM2STAB NE SOIT PAS RESPONSABLE, ET NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE ENVERS LUI, POUR TOUTE INFORMATION RENDUE PUBLIQUE DE PART L’UTILISATION DU SITE ET NOTAMMENT EN CAS D’INFORMATION FAUSSE, INCOMPLETE, INEXACTE OU ILLICITE DES DONNEES DE L’UTILISATEUR. EN OUTRE, CHEM2STAB N’EST PAS RESPONSABLE DES PLAINTES OU DEMANDES RESULTANT DE L’UTILISATION, PAR L’UTILISATEUR, DU SITE, D’UNE VIOLATION DE L’UNE QUELCONQUE DES DISPOSITIONS DES PRESENTES CGU, INCLUANT NOTAMMENT TOUTE PLAINTE EN VIOLATION DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE OU INDUSTRIELLE, DE DROITS A L’IMAGE, DIFFAMATION, HARCELEMENT OU INTRUSION DANS LA VIE PRIVEE OU FRAUDE.

DUREE ET RESILIATION

Les présentes CGU prennent effet dès que l’Utilisateur visualise le Site et resteront en vigueur, sauf résiliation dans les conditions définies ci-dessous.

LE SEUL RECOURS DE L’UTILISATEUR NON SATISFAIT (I) DU SITE, OU (II) DE TOUTE CONDITION DES PRESENTES CGU, (III), OU DE TOUTE POLITIQUE OU PRATIQUE DE CHEM2STAB EST DE RESILIER LES PRESENTES CGU AUPRES DE CHEM2STAB ET DE CESSER DEFINITIVEMENT D’UTILISER LE SITE.

CHEM2STAB peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de difficultés techniques ou de violation des présentes CGU par l’Utilisateur, résilier les présentes CGU et/ou limiter ou interdire l’accès, à l’Utilisateur, à tout ou partie du Site, et/ou cesser la diffusion de tout ou partie du Site, et/ou en modifier les conditions d’exploitation (tarification incluse), sans aucun préavis, ni indemnisation pour l’Utilisateur.

Dans le cas où CHEM2STAB bloque l’accès au Site à un Utilisateur, ce dernier ne doit pas tenter de se connecter sous l’identité d’un autre Utilisateur ou de se créer une nouvelle identité En cas de résiliation des présentes CGU, pour quelle que cause que ce soit, l’Utilisateur s’engage à cesser immédiatement et définitivement toute utilisation du Site.

La résiliation des présentes CGU n’exonérera pas l’Utilisateur de ses obligations au titre des présentes CGU (y compris, mais sans s’y limiter, en termes de propriété intellectuelle et industrielle, de confidentialité, etc.), qui survivront à leur résiliation pendant une période de vingt (20) ans à compter de la date effective de résiliation.

INDEMNISATION – PREJUDICE IRREMEDIABLE

Sur première demande de CHEM2STAB, l’Utilisateur accepte de défendre, d’indemniser et de tenir CHEM2STAB, et toute personne agissant en son nom, pour non-responsable, y compris, sans que cette liste soit limitative, ses licenciés, ses actionnaires, ses dirigeants, ses administrateurs et son personnel, de toutes pertes, dépenses, coûts, dommages, plaintes et responsabilités (en ce notamment inclus, tous dommages directs ou indirects, frais d’avocats, etc.) qui résulteront de l’utilisation du Site, par l’Utilisateur, en violation des présentes CGU.

Toute violation ou tentative de violation de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, par un Utilisateur, causera un préjudice irrémédiable à CHEM2STAB.

CHEM2STAB pourra en conséquence intenter tout recours à sa disposition, en droit et en équité, y compris toute demande d’injonction, en vue de faire respecter toute disposition des présentes CGU et d’empêcher l’Utilisateur de divulguer, de modifier, de transférer et/ou d’utiliser le Site, en tout ou partie, directement comme indirectement, en violation des présentes CGU.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, CHEM2STAB se réserve le droit d’exercer toute action appropriée, et notamment de signaler l’infraction aux autorités judiciaires et/ou policières.

NOTIFICATIONS

CHEM2STAB pourra notifier sur l’interface du Site toute modification faite au Site lui-même.

MAINTENANCE DU SITE

Offrir une agréable utilisation du Site peut nécessiter que CHEM2STAB ait besoin, notamment, de corriger d’éventuels bugs, d’installer des mises à jour ou encore de faire tout diagnostic ou toute maintenance du Site, qui sont susceptibles de rendre moins accessible ou indisponible, pour les Utilisateurs, pendant une durée déterminée, l’interface du Site.

CHEM2STAB doit également pouvoir intervenir en urgence ou suspendre l’accès aux serveurs dans les cas où elle l’estimerait nécessaire. CHEM2STAB fera ses meilleurs efforts pour que le Site soit disponible à nouveau, dans les meilleurs délais.

Aucune indemnité ne sera due aux Utilisateurs en cas de maintenance du Site.

Ce site internet est développé, maintenu par Pierre Guillet (chem2stab) et hébergé sur les serveurs de l’université d’Avignon.

FONCTIONNEMENT DU SITE

LE SITE EST FOURNI EN L’ETAT ET DANS LA MESURE DES POSSIBILITES TECHNIQUES. EN CONSEQUENCE, CHAQUE UTILISATEUR RECONNAIT QUE :

¥  CHEM2STAB NE GARANTIT PAS QUE LE SITE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, NI ERREUR DE FONCTIONNEMENT, PAS PLUS QU’ELLE NE GARANTIE LA SECURITE ET LA QUALITE DU SITE,

¥  CHEM2STAB N’EXERCE AUCUN CONTROLE NI SURVEILLANCE SUR LES CONTENUS ECHANGES ET MIS EN LIGNE ET NE PEUT ETRE TENUE POUR RESPONSABLE A CE TITRE,

¥  CHEM2STAB NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENUE POUR RESPONSABLE POUR TOUTE PERTE DE DONNEES AINSI QUE POUR TOUTE UTILISATION IRREGULIERE OU NON AUTORISEE DES CONTENUS STOCKES ET DIVULGUES PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE.

SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web gérés par des sociétés distinctes de CHEM2STAB, sur lesquelles CHEM2STAB n’exerce aucune sorte de contrôle.

CHEM2STAB n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou au contenu vers lequel ces sites peuvent renvoyer.

La présence de liens hypertextes vers ces sites ne saurait signifier que CHEM2STAB approuve, de quelque façon que ce soit, le contenu de ces sites.

CHEM2STAB n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les dits sites.

CHEM2STAB n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des dits sites, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce compris les annonceurs, qui figurent sur le Site, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.

MODIFICATIONS

LES CGU SONT SUSCEPTIBLES D’ETRE MODIFIEES PAR CHEM2STAB, A TOUT MOMENT, NOTAMMENT EN CAS D’EVOLUTIONS TECHNIQUES, LEGALES OU JURISPRUDENTIELLES OU LORS DE LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES FONCTIONNALITES DU SITE.

L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les CGU et accepte de cesser, sans délai, toute utilisation du Site, en cas de désapprobation des CGU modifiées.

L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, de l’ensemble des dispositions des présentes CGU, et de toutes les modifications que CHEM2STAB pourrait y apporter.

INVALIDITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement – et en particulier du droit de l’Union Européenne – ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et CHEM2STAB procédera sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans toute la mesure du possible, l’esprit des présentes CGU.

LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflit de lois. L’Utilisateur accepte expressément que tous litiges et différends relatifs aux présentes CGU, à leur interprétation, leur validité et/ou leur exécution, soient soumis aux juridictions d’Avignon (France) exclusivement.

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties relativement aux présentes et ne pourront faire l’objet de toute modification, en dehors des cas expressément prévus dans le cadre des présentes. CHEM2STAB peut céder les présentes CGU, en tout ou en partie, à sa seule discrétion. Le fait que CHEM2STAB n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de CHEM2STAB découlant de ladite clause.